Termes et conditions

Dernière mise à jour: January 14, 2022

Ces conditions générales ("Conditions", "Conditions générales") régissent votre relation avec le site web https://www.learninglogin.com (le "Service") gérer par Occupational Safety Group Inc. ("nous", "notre", et "nos").

Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d'utiliser le Service.

Votre accès et utilisation de ce Service signifient que vous acceptez les Conditions suivantes et que vous vous y conformez. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d'en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Concernant la formulation de ces Conditions

Lorsque Occupational Safety Group Inc. fournit la traduction de la version en langue anglaise de ces Conditions, vous convenez que la traduction ne vous est fournie qu'à titre de commodité et que la version en langue anglaise de ces Conditions régit votre relation avec Online Learning Enterprises Inc..

En cas de contradiction entre la version en langue anglaise de ces Conditions et sa traduction, priorité est donnée à la version en langue anglaise.

Achats

Si vous voulez acheter un produit ou service mis a disposition par le Service ("Achat"), vous pourrez être amenés à fournir certaines informations pertinentes à votre achat, y compris et sans limitation, votre numéro de carte crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation, et votre adresse de livraison.

Vous déclarez et affirmez que: (i) vous avez légalement le droit d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit(s) ou autre(s) mode(s) de paiement(s) en relation avec tout achat; et que (ii) toutes les informations que vous nous fournissez sont vrais, corrects et complets.

En nous remettant ces renseignements, vous nous raccordez le droit de fournir ces renseignements à des tiers en vue de faciliter l'exécution des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment en raison de divers facteurs incluant, mais sans s'y limiter: la disponibilité du produit ou du service, toute erreur dans la description ou prix du produit ou du service, toute erreur dans votre commande ou autre raison.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si la fraude ou une transaction interdite ou illégale est présumée. Nous ne serons tenus ou responsables d'aucune défaillance concernant l'Achat, ou pour tout dommage ou perte que vous pouvez subir.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin d'assurer un service exceptionnel et fiable, nous mettons régulièrement à jour les produits et services disponible sur le Service.

Nous ne pouvons et ne garantissons pas l'exactitude et l'intégralité de tout renseignements, y compris les prix, visuels de produits, spécifications, disponibilités, et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'actualiser les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions en tout temps sans préavis.

Malgré notre vigilance, les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent contenir des erreurs concernant le prix, peuvent être décrits d'une manière inexacte, ou peuvent être indisponibles.

Nous pourrons subir des délais dans la mise à jour des informations sur le Service et dans notre publicité sur d'autres sites Web.

Abonnements

Certains aspects du Service sont fournis par abonnement ("Abonnement(s)"). Vous serez facturé par anticipation de façon récurrente et périodique ("Cycle de facturation"). Les Cycles de facturation sont soit mensuel ou annuel, en fonction du type d'abonnement que vous choisissez lorsque vous achetez un Abonnement.

À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement renouvèlera automatiquement selon les mêmes conditions à moins que vous preniez la décision de l'annuler ou si Occupational Safety Group Inc. décide de l'annuler. Vous pouvez annuler le renouvèlement automatique de votre Abonnement par le service de gestion de compte en ligne ou en contactant le service à la clientèle de Occupational Safety Group Inc..

Un mode de paiement valide, y compris la carte de crédit, est requis pour traiter la demande de paiement pour votre Abonnement. Vous devez fournir à Occupational Safety Group Inc. une information de facturation précise et complète incluant votre nom, adresse, province, code postale, numéro de téléphone, et une information de mode de paiement valide. En soumettant cette information de paiement, vous autorisez automatiquement à Online Learning Enterprises Inc. de facturer les frais engagé par votre Abonnement à ces instruments de paiement.

En cas de dysfonctionnement de la facturation automatique, Online Learning Enterprises Inc. émettra une facture électronique indiquant que vous devriez procéder manuellement, dans un délai déterminé, avec le paiement complet correspondant à la cycle de facturation figurant sur la facture.

Termes d'adhésion standard

  1. Les prix indiqués sont basés sur votre accord pour souscrire à l'indiqué. services et représentent le nombre minimum de sièges pour le service lorsqu'il est pleinement mis en œuvre.Si le nombre d'utilisateurs augmenter, votre mensuel ou annuel L'investissement va refléter cela.
  2. Bien que les services et les charges se poursuivront après la date d'expiration de cette Accord, vous pouvez demander l'annulation des services à tout moment après la La période d'engagement est terminée avant la prochaine date de facturation.
  3. Votre prix est garanti de rester de même pour la durée de votre engagement point final.Si votre engagement expire sans être renouvelé, votre adhésion peut être Sous réserve des augmentations de prix.
  4. Vous pouvez ajouter plus de sièges à votre adhésion à tout moment, cependant, vous ne pouvez pas Supprimez-les jusqu'à ce que votre période d'engagement soit terminée.Pour enlever les sièges, vous devez Nous contacter.
  5. Une fois qu'un utilisateur est affecté à un cours, OSG nécessite un engagement minimum de 3 mois pour cet utilisateur spécifique. Si l'utilisateur quitte l'organisation, ce siège ne peut pas être attribué à un autre utilisateur jusqu'à la fin de la période de 3 mois.
  6. Vous autorisez OSG à collecter tous les paiements dus à utiliser le même paiement méthode que nous avons sur enregistrement pour votre compte et acceptons de conserver cette information à ce jour pour éviter les problèmes de paiement.
  7. En acceptant d'utiliser le service d'OSG, vous acceptez également les termes et conditions. et la politique de confidentialité de la plate-forme trouvée à https://learninglogin.com/help/policy et https://learninglogin.com/help/disclaimer

Essai gratuit

Occupational Safety Group Inc. peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée ("Essai gratuit").

Il vous sera peut-être demandé d'entrer votre information de facturation afin de s'inscrire pour l'Essai gratuit.

Si vous entrez votre information de facturation en inscrivant à l'Essai gratuit, vous ne serez pas facturé par Occupational Safety Group Inc. avant l'échéance de l'Essai gratuit. À la conclusion de la période d'Essai gratuite, sauf si vous avez annulé votre Abonnement, vous serez automatiquement chargé les frais d'Abonnement qui s'appliquent au type d'Abonnement que vous avez choisi.

À tout moment et sans préavis, Occupational Safety Group Inc. se réserve le droit de (i) modifier les conditions de l'offre d'Essai gratuit, ou (ii) procéder a l'annulation de l'offre d'Essai gratuit.

Modification des frais

Occupational Safety Group Inc., à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'Abonnement. Tout modifications des frais d'Abonnement entreront en vigueur à la fin de la Cycle de facturation en cours.

Occupational Safety Group Inc. vous parviendra un préavis raisonnable de toute modification aux frais d'Abonnement afin de vous donnez l'opportunité de terminer votre Abonnement avant que les changements ne prennent effet.

La poursuite de votre utilisation de ce Service suite à l'entrée en vigueur des nouveaux frais d'Abonnement constituera votre accord à payer les nouveaux frais d'Abonnement.

Remboursements

Sauf en cas d'obligation légale, tous les frais payés sont non remboursables.

Contenu

Notre Service vous permet de poster, lier, stocker, partager et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos, ou autres matériels ("Contenu"). Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez en utilisant le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, et de sa pertinence.

En publiant du Contenu en utilisant le Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, modifier, afficher, exécuter, reproduire et distribuer ce Contenu sur ou par l'entremise du Service. Vous conservez tous les droits sur tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par l'entremise du Service et vous acceptez d'être responsable de la protection de ces droits.

Vous déclarez et affirmez que: (i) le Contenu vous appartient ou vous avez le droit de l'utiliser et vous nous donnez les droits et la licence sous réserve des présentes Conditions, et (ii) l'affichage de votre Contenu sur ou par l'entremise du Service ne contrevient pas aux droits à la vie privée, droits de publicité, droits d'auteur, droits de contrats, ou tout autre droit de toute autre personne.

Nous maintenons le droit d'enlever certaines ou toutes communications ou matériaux que nous déterminons être: (a) insultants, diffamatoires ou indécents; (b) frauduleuses, trompeuses ou fallacieuses; (c) en violation des droits d'auteur, marques ou les droits de propriété intellectuelle des autres ou; (d) choquants ou autrement inacceptables à nous à notre seule discrétion.

Vous reconnaissez qu'en vous donnant la possibilité de visualiser et de distribuer un contenu généré par les utilisateurs sur le Service, notre compagnie ne fait qu'agir à titre de voie de diffusion passive et n'assume aucune obligation ou responsabilité relative aux contenus ou activités sur le Service.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devrez nous fournir avec des renseignements qui sont exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entrainer la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsables de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes activités et actions qui pourront être faites avec votre mot de passe, que le mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme identifiant un nom d'une autre personne ou entité ou qui n'a pas été licitement mis à votre disposition, un nom ou marque qui est sous réserve des droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans l'autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que tous ses contenus, y compris mais non limité à tous les textes, images, graphiques ou le code appartiennent au Online Learning Enterprises Inc. et sont protégés par les droits d'auteur, marques, droits relatifs aux bases de données et droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer le contenu que vous sélectionnez sur le Service en autant que ca soit pour votre utilisation personnel et non-commercial, ou pour placer une commande avec Online Learning Enterprises Inc.. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourraient violer les droits d'auteurs, les marques de commerce et certaines lois. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d'utilisation des marques de Occupational Safety Group Inc. ou ses affiliés. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser, changer ou supprimer tout avis ou étiquette de propriété des matériaux téléchargés du Service.

Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut fournir des liens vers des sites tiers ou des services qui ne sont pas possédées ou contrôlées par Online Learning Enterprises Inc..

Occupational Safety Group Inc. n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que Occupational Safety Group Inc. ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation de ou toute action sur la foi de tels contenus, marchandises ou services disponibles sur ou par l'entremise de tels sites et services.

Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.

Résiliation

Nous pouvons mettre un terme à votre accès au Service ou le suspendre immédiatement, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de ces Conditions.

Les dispositions de ces Conditions survivront toute résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, de dénis de garantie, et les limites de responsabilité.

Lors de la résiliation, votre droit d'utilisation du Service prendra fin immédiatement. Si vous désirez mettre fin à votre compte, vous pouvez simplement arrêter d'utiliser le Service.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Online Learning Enterprises Inc., ses administrateurs, dirigeants, directeurs, représentants, employés, prestataires, concédants, titulaires, fournisseurs et agents, contre les conséquences de toutes réclamations, pertes, dommages, obligations, couts, actions ou demandes.

Ceux-ci incluent, sans s'y limiter: (a) des frais comptables et juridiques raisonnables résultant de votre utilisation du Service; (b) une violation par vous aux Conditions; (c) tout que vous publiez ou transférez par l'entremise du Service; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela comprend tout comportement illégal ou acte négligent par vous, toute autre personne ou entité ayant accès au Service en utilisant votre compte, que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégales.

Limitation de responsabilité

Occupational Safety Group Inc., ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront tenus responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte particulier, accessoire, consécutif ou punitif, y compris et sans limitation, perte économique, endommagement ou la perte du matériel électronique, perte de bonne volonté, ou autre perte intangible, découlant de (i) votre utilisation du Service; (ii) votre usage ou incapacité d'utiliser le Service; (iii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur ou lié au Service; (iv) tout contenu obtenu par l'entremise du Service; et (v) tout accès, usage ou altération non autorisé de vos transmissions et contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre hypothèse légale, que nous étions informé ou non de la possibilité de tels dommages, et même si le remède qui est proposé échoue dans son but essentiel.

Avis de non-responsabilité et les réserves de droits

Occupational Safety Group Inc. ne fournit aucune garantie ou assurance en ce qui concerne le site Web et les technologies associées. Toutes garanties prétendument applicables et conditions sont exclues dans la limite autorisée en vertu de la loi applicable. Vous utilisez le Service à vos risques. Le Service est offert "TEL QUEL". Le Service est offert sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris mais non limité à toute garantie implicite de commercialisation, adaptation à un usage particulier, titre de propriété et à l'absence de violation, sous réserve des lois de toute province du Canada. Dans de tels cas, les lois provinciales s'appliqueront dans la mesure nécessaire.

Occupational Safety Group Inc., les membres de son groupe et ses filiales n'offrent aucune garantie que a) le Service sera accessible sans interruption, sécurisé ou disponible à un moment particulier donné; b) il sera sans erreur ou que les défauts seront corrigés; c) le Service soit exempt de virus ou autres éléments destructeurs; ou d) les résultats obtenus en utilisant le Service seront conforme à vos exigences.

Si vous violez l'un de ces Conditions et Occupational Safety Group Inc. choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, Occupational Safety Group Inc. disposera de tous ses droits et privilèges à toute éventuelle date ou situation ultérieure dans laquelle vous violez un de ces Conditions. Occupational Safety Group Inc. ne renonce à aucun de ses droits. Occupational Safety Group Inc. ne sera pas tenu responsable de toute violation prétendue de ces Conditions causée par des circonstances hors de son contrôle. Toute personne non partie aux Conditions sera sans droit de les appliquer.

Vous ne pouvez pas céder, concéder une sous-licence ou transférer de toute autre manière l'un quelconque de vos droits selon ces Conditions.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les lois du Canada peuvent s'appliquer à certains produits et services rendus.

Loi applicable

Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois de Ontario, Canada, telles qu'applicables.

Si une disposition de ces Conditions est tenue d'être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si un révision est notable nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant d'accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d'être lié aux conditions révisés. Si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter